Anne Bosche-Lenoir

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Anne Lenoir
De: Bosche-Lenoir (Anne)
directrice générale adjointe finances-achats SNCF Réseau
Objet:
membres du comité d'audit interne du ministère de la culture
au titre des personnalités extérieures au ministère
Groupe:
Comité d'audit interne du ministère de la culture
JORFTEXT000047422791(source JORF)
nomination
08 Avril 202308/04/2023
De: Bosche-Lenoir (Anne)
Objet:
membres du comité d'audit interne du ministère de la culture
au titre des personnalités extérieures au ministère
Groupe:
Comité d'audit interne du ministère de la culture
JORFTEXT000039121433(source JORF)
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Bosche-Lenoir (Anne)
Objet:
membres du comité d'audit interne du ministère de la culture et de la communication
au titre des personnalités extérieures au ministère
Groupe:
Comité d'audit interne du ministère de la culture et de la communication
JORFTEXT000033136858(source JORF)
nomination
22 Septembre 201622/09/2016
De: BOSCHE-LENOIR (Anne)
directrice déléguée, direction générale TER - SNCF
Objet:
membres du comité d'audit interne des ministères économiques et financiers et du ministère de la fonction publique
Groupe:
Comité d'audit interne des ministères économiques et financiers et du ministère de la fonction publique
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000033074044(source JORF)
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: BOSCHE-LENOIR Anne
Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2015 et promus à ce grade
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000030960358(source JORF)
promotion
02 Août 201502/08/2015
De: Anne BOSCHE-LENOIR
directrice finances, stratégie et juridique à la SNCF Proximités
Objet:
membres titulaires du Comité national d'orientation et de suivi
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité national d'orientation et de suivi
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029535376(source JORF)
nomination
05 Octobre 201405/10/2014
De: BOSCHE-LENOIR (Anne)
directrice de l'audit des risques de la SNCF
Objet:
membres du comité d'audit interne des ministères économiques et financiers et du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Groupe:
Comité d'audit interne des ministères économiques et financiers et du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000027811966(source JORF)
nomination
07 Août 201307/08/2013
De: Bosche-Lenoir (Anne)
Objet:
auprès de la région d'Ile-de-France
directrice générale adjointe des services chargée des affaires financières
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Région d'Ile-de-France
JORFTEXT000000429483(source JORF)
détachement
03 Décembre 200303/12/2003
De: Bosche-Lenoir (Anne)
administratrice civile hors classe, sur l'emploi de sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au détachement
date_debut="2003-07-01"
JORFTEXT000000429483(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 200303/12/2003
De: Bosche-Lenoir (Anne)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000245100(source JORF)
cessation de fonction
06 Septembre 200306/09/2003
De: Anne Bosche-Lenoir
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000785155(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: Anne Bosche-Lenoir
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000605254(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: Anne Bosche-Lenoir
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000602715(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Anne Bosche-Lenoir
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000418776(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Anne Bosche-Lenoir
chargée de la 7e sous-direction du budget, représentant le ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
conseil_administration
JORFTEXT000000412153(source JORF)
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Anne Bosche-Lenoir
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000600452(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200227/12/2002
De: Anne Bosche-Lenoir
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000234911(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200227/12/2002
De: Bosche-Lenoir (Anne)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
9° Représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
JORFTEXT000000233938(source JORF)
nomination
28 Novembre 200228/11/2002
De: Anne Bosche-Lenoir
Objet:
suppléants des membres du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
suppleant
JORFTEXT000000410240(source JORF)
nomination
30 Octobre 200230/10/2002
De: Anne Bosche-Lenoir
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000779776(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Anne Bosche-Lenoir
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000779666(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 200227/07/2002
De: Anne Bosche-Lenoir
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000225961(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Anne Bosche-Lenoir
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000774464(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 200213/06/2002
De: Anne Bosche-Lenoir
sous-directrice en charge de la septième sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France internationale
Groupe:
Radio France Internationale (RFI)
conseil_administration
JORFTEXT000000592674(source JORF)
renouvellement
13 Juin 200213/06/2002
De: Anne Bosche-Lenoir
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757856(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 200128/07/2001
De: Anne Bosche-Lenoir
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758598(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 200120/07/2001
De: Bosche-Lenoir (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société DCN International
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction des constructions navales (DCN)
conseil_administration
JORFTEXT000000756530(source JORF)
nomination
19 Mai 200119/05/2001
De: Anne Bosche-Lenoir
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000768713(source JORF)
délégation de signature
17 Février 200117/02/2001
De: Anne Bosche-Lenoir
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000588325(source JORF)
délégation de signature
17 Février 200117/02/2001
De: Anne Bosche-Lenoir
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767801(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 200004/11/2000
De: Anne Bosche-Lenoir
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000220763(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 200004/11/2000
De: Anne Bosche-Lenoir
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000401359(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200029/07/2000
De: Anne Bosche-Lenoir
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000218984(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200029/07/2000
De: Anne Bosche-Lenoir
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000764735(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 200013/05/2000
De: Anne Bosche-Lenoir
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000215832(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 200013/05/2000
De: Anne Bosche-Lenoir
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000385592(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: Anne Bosche Lenoir
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000570354(source JORF)
délégation de signature
25 Février 200025/02/2000
De: Anne Bosche-Lenoir
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000196834(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 199902/12/1999
De: Bosche-Lenoir (Anne)
administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur un emploi de sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-07-08"
JORFTEXT000000198283(source JORF)
détachement
26 Octobre 199926/10/1999
De: Anne Bosche-Lenoir
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000761347(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 199920/10/1999
De: Anne Bosche-Lenoir
sous-directrice
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000213411(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 199920/10/1999
De: Bosche-Lenoir (Anne)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000397237(source JORF)
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Bosche-Lenoir (Anne)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000576780(source JORF)
nomination
10 Juillet 199910/07/1999
De: Bosche-Lenoir (Anne)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société DCN International
représentante de l'Etat
Remplace:M. Mongin (François)
Groupe:
Direction des constructions navales (DCN)
conseil_administration
JORFTEXT000000396304(source JORF)
nomination
08 Juillet 199908/07/1999
De: Anne Bosche-Lenoir
Objet:
suppléants des membres du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
suppleant
JORFTEXT000000759923(source JORF)
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Bosche-Lenoir (Anne)
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
JORFTEXT000000761278(source JORF)
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Bosche-Lenoir (Anne)
sous-directrice à la direction du budget, suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
e)
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
JORFTEXT000000395181(source JORF)
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Anne Bosche-Lenoir
représentant le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000211344(source JORF)
nomination
05 Mai 199905/05/1999
De: Anne Bosche-Lenoir
chargée de la septième sous-direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentante de l'Etat
Remplace:M. François Mongin
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
conseil_administration
JORFTEXT000000210943(source JORF)
nomination
14 Avril 199914/04/1999
De: Anne Bosche-Lenoir
sous-directrice en charge de la septième sous-direction à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat et
membre du conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD)
Remplace:M. François Mongin
Groupe:
Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000760468(source JORF)
nomination
31 Mars 199931/03/1999
De: Anne Bosche-Lenoir
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000577094(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 199931/03/1999
De: Anne Bosche-Lenoir
administratrice civile, directement placée sous leur autorité
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000393641(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 199931/03/1999
De: Anne Bosche-Lenoir
sous-directrice en charge de la septième sous-direction à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat et
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France internationale (RFI)
Remplace:M. Michel Pipelier
Groupe:
Radio France Internationale (RFI)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000209005(source JORF)
nomination
31 Mars 199931/03/1999
De: Bosche-Lenoir (Anne)
administratrice civile, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
administratrice, représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (budget)
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
conseil_administration
JORFTEXT000000197817(source JORF)
nomination
06 Janvier 199906/01/1999
De: Bosche-Lenoir (Anne)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membre titulaire
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000000206834(source JORF)
nomination
01 Août 199801/08/1998
De: Anne Bosche-Lenoir
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Grand Stade
représentant de l'Etat
c)
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
société nationale d'économie mixte Grand Stade
conseil_administration
JORFTEXT000000386679(source JORF)
nomination
23 Janvier 199823/01/1998
De: Bosche-Lenoir (Anne)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
pour la durée du mandat de leur prédécesseur restant à courir
Remplace:M. Fulachier (Jean-Luc)
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
JORFTEXT000000753361(source JORF)
nomination
13 Décembre 199713/12/1997
De: Bosche-Lenoir (Anne)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
conseil_administration
JORFTEXT000000752807(source JORF)
nomination
28 Novembre 199728/11/1997
De: Bosche-Lenoir (Anne)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Fulachier (Jean-Luc)
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000752806(source JORF)
nomination
28 Novembre 199728/11/1997
De: Bosche-Lenoir (Anne)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville de Sénart
conseil_administration
JORFTEXT000000569743(source JORF)
nomination
28 Novembre 199728/11/1997
De: Bosche-Lenoir (Anne)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle d'Evry
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry
conseil_administration
JORFTEXT000000387102(source JORF)
nomination
28 Novembre 199728/11/1997
De: Bosche-Lenoir (Anne)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Euroméditerranée
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Fulachier (Jean-Luc)
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
conseil_administration
JORFTEXT000000387101(source JORF)
nomination
28 Novembre 199728/11/1997
De: Bosche-Lenoir (Anne)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:M. Fulachier (Jean-Luc)
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
conseil_administration
JORFTEXT000000201270(source JORF)
nomination
23 Septembre 199723/09/1997
De: Bosche-Lenoir (Anne)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Fulachier (Jean-Luc)
Groupe:
CDC Habitat
conseil_administration
JORFTEXT000000369734(source JORF)
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Bosche-Lenoir (Anne)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Union d'économie sociale du logement (UESL)
Remplace:M. Fulachier (Jean-Luc)
Groupe:
Union d'économie sociale du logement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000201016(source JORF)
nomination
12 Juillet 199712/07/1997
De: Bosche-Lenoir (Anne)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1992
JORFTEXT000000565050(source JORF)
inscription
02 Mars 199702/03/1997
De: Bosche-Lenoir (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)
conseil_administration
JORFTEXT000000381883(source JORF)
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Bosche-Lenoir (Anne)
chef du bureau en charge de la recherche et du développement, l'espace, les télécommunications, l'aéronautique, l'électronique et la poste
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
a) Au titre de représentants de l'Etat
Groupe:
Groupe des écoles des télécommunications
conseil_administration
JORFTEXT000000381471(source JORF)
nomination
14 Février 199714/02/1997
De: Bosche-Lenoir (Anne)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
Remplace:M. Delion (Jean-Marc)
Groupe:
Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)
conseil_administration
JORFTEXT000000380391(source JORF)
nomination
05 Décembre 199605/12/1996
De: Bosche-Lenoir (Anne)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
Remplace:M. Delion (Jean-Marc)
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000380875(source JORF)
nomination
06 Novembre 199606/11/1996
De: Bosche-Lenoir (Anne)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
Remplace:M. Delion (Jean-Marc)
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
conseil_administration
JORFTEXT000000561954(source JORF)
nomination
17 Octobre 199617/10/1996
De: Bosche-Lenoir (Anne)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1996
65
Groupe:
Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)
JORFTEXT000000364593(source JORF)
promotion
28 Juin 199628/06/1996
De: Bosche-Lenoir (Anne)
administrateur civil, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="1995-12-19"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000378048(source JORF)
réintégration
11 Mai 199611/05/1996
De: Bosche-Lenoir (Anne)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000548116(source JORF)
inscription
07 Mai 199607/05/1996
De: Bosche-Lenoir (Anne)
administrateur civil, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions auprès de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
Groupe:
Banque européenne pour la reconstruction et le développement
date_debut="1993-09-01"
date_fin="1993-12-31"
JORFTEXT000000546784(source JORF)
détachement
28 Janvier 199428/01/1994
De: Bosche-Lenoir (Anne)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1992
Ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000160903(source JORF)
inscription
19 Janvier 199219/01/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.